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Arrêté du 22 octobre 1999

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Verdier (Josette), épouse Vergne, greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mlle Chastagnac.

Arrêté du 22 octobre 1999