Arrêté du 22 octobre 1997

Art. 5. - Le préfet de la région Aquitaine, le directeur régional des affaires maritimes, à Bordeaux, et le directeur interdépartemental des affaires maritimes, à Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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