JORF n°255 du 31 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1996 :
La démission de M. Molle (Marie, Jean, François, Régis), notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), est acceptée ;
La société Jean-Régis Molle et Pierre Didier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M.
Molle (Marie, Jean, François, Régis) ;
M. Molle (Marie, Jean, François, Régis) et M. Didier (Pierre, Marcel) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1996 :

La démission de M. Molle (Marie, Jean, François, Régis), notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), est acceptée ;

La société Jean-Régis Molle et Pierre Didier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M.

Molle (Marie, Jean, François, Régis) ;

M. Molle (Marie, Jean, François, Régis) et M. Didier (Pierre, Marcel) sont nommés notaires associés.