JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 11 juillet 1991 des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 1996.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 11 juillet 1991 des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 1996 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 29 juillet 1996.