JORF n°255 du 31 octobre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 17 décembre 1979 de l'horlogerie, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de :
- l'avenant no 33 (Salaires) du 19 juin 1996 (2 barèmes annexés) à l'annexe II de la convention collective susvisée ;
- l'avenant no 9 du 19 juin 1996 (Définitions d'emplois) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant no 10 du 19 juin 1996 (Classification et coefficients hiérarchiques) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 17 décembre 1979 de l'horlogerie, tel qu'il résulte de l'avenant no 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de :

- l'avenant no 33 (Salaires) du 19 juin 1996 (2 barèmes annexés) à l'annexe II de la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 9 du 19 juin 1996 (Définitions d'emplois) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant no 10 du 19 juin 1996 (Classification et coefficients hiérarchiques) à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée.