JORF n°264 du 13 novembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 octobre 1996, Mlle Usciati (Marguerite), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, de la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Marseille, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 1997 et sera radiée des cadres à compter de la même date.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 octobre 1996, Mlle Usciati (Marguerite), conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, de la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Marseille, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 1997 et sera radiée des cadres à compter de la même date.