JORF n°253 du 30 octobre 1992

Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 20, 21 et 22 du 14 mai 1992 à la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application territorial tel qu'il résulte de l'avenant no 22.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 20, 21 et 22 du 14 mai 1992 à la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application territorial tel qu'il résulte de l'avenant no 22.