Arrêté du 22 octobre 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1992 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance