Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 décembre 1992
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 décembre 1992
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 décembre 1992 au mercredi 31 décembre 2008