Arrêté du 22 octobre 1992

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1992-1993.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1992-1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1992 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance