Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 décembre 1992
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1992-1993.
Arrêté du 22 octobre 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 1 décembre 1992 au mercredi 31 décembre 2008