Arrêté du 22 octobre 1992

Article 4

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Article 4

Les dispositions relatives à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche de l'arrêté du 21 juin 1971 modifié sont abrogées.

Toutefois, jusqu'à la dernière session d'examen de 1993, les candidats ayant suivi une scolarité antérieurement à l'année scolaire 1992-1993 sont autorisés à subir les épreuves écrites et pratiques définies par l'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les dispositions relatives à l'examen pour l'obtention du brevet de lieutenant de pêche de l'arrêté du 21 juin 1971 modifié sont abrogées.

Toutefois, jusqu'à la dernière session d'examen de 1993, les candidats ayant suivi une scolarité antérieurement à l'année scolaire 1992-1993 sont autorisés à subir les épreuves écrites et pratiques définies par l'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-06-21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1992 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance