Arrêté du 22 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Le référentiel du brevet de lieutenant de pêche et le programme de l'examen visé à l'

article 1er

ci-dessus sont donnés en annexe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe peut être obtenue à l'Ecole nationale de la Nota : marine marchande de Saint-Malo, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo, ou à l'Agema, 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 décembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le référentiel du brevet de lieutenant de pêche et le programme de l'examen visé à l'article 1er ci-dessus sont donnés en annexe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe peut être obtenue à l'Ecole nationale de la Nota : marine marchande de Saint-Malo, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo, ou à l'Agema, 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-22 annexe, art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1992 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance