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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement
Résumé En 1991, une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 50 690 000 F sont ouverts pour les budgets indiqués.
Mots-clés : Finances publiques Budgets Autorisation de programme Crédit de paiement
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 300000 F et un crédit de paiement de 50690000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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