JORF n°252 du 27 octobre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 32690000 F et un crédit de paiement de 50690000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement

Résumé En 1991, une autorisation de programme de 300 000 F et un crédit de paiement de 50 690 000 F sont ouverts pour les budgets indiqués.
Mots-clés : Finances publiques Budgets Autorisation de programme Crédit de paiement

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 300000 F et un crédit de paiement de 50690000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,II: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI: FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FIAT),CHAP. 65-01).

OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE VI: SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ET AUX PARCS NATIONAUX (CHAP. 67-41).

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. DURANTHON

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 27/10/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 27/10/1991

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