Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant: financement des travaux d'aménagement d'une zone industrielle à Etaples, conjointement garanti par les communes d'Etaples et du Touquet conformément à la convention du 8 août 1990.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les produits de vente des terrains.