JORF n°254 du 1 novembre 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.