Arrête:
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JORF n°254 du 1 novembre 1990
Arrêté du 22 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST ANNULE SUR 1990 UN CREDIT DE 3000000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAPITRE 34-15).
EST OUVERT SUR 1990 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (CHAPITRE 37-10,SERVICES GENERAUX).
Fait à Paris, le 22 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
L'administrateur civil,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 01/11/1990
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