Arrêté du 22 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par incinération dans les conditions déterminées ci-dessous.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1990

Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par incinération dans les conditions déterminées ci-dessous.

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En vigueur depuis le samedi 27 octobre 1990

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