Arrêté du 22 octobre 1980

Article 1

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Article 1

Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :

Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;

Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.

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En vigueur depuis le 26 novembre 1980

Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :

Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;

Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 1980

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