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Arrêté du 22 octobre 1980

Créé le 26 novembre 1980

Est approuvé le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux joint en annexe au présent arrêté et comprenant :
Les dispositions générales applicables à l'ensemble des personnels contractuels de ces établissements ;
Les dispositions particulières au groupe des personnels techniques de ces établissements.

Créé le 26 novembre 1980

Le directeur du budget, le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 1980

Arrêté du 22 octobre 1980
Article 1
Article 2
Annexes