Arrêté du 22 octobre 1969

Article 19

Créé le 30 octobre 1969

Lorsque l'évacuation des fumées a lieu par extraction mécanique, le dispositif doit être tel que, en cas de panne, l'évacuation des fumées soit assurée par tirage naturel ou que la combustion soit automatiquement arrêtée. Dans le premier cas les conduits doivent satisfaire aux prescriptions données aux articles 7 à 18 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969