JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Agrément de la Société nationale de sauvetage en mer pour des missions de sécurité civile

Résumé La Société nationale de sauvetage en mer est autorisée pour trois ans à aider les gens en danger et à sécuriser les activités aquatiques.

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des structures locales| Type des missions de sécurité civile | |---------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;
A - Sauvetage aquatique ;
B : Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) et D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques.|


Historique des versions

Version 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique

des structures locales

Type des missions de sécurité civile

National

Voir annexe

A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;

A - Sauvetage aquatique ;

B : Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C : Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),

D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) et D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques.