En vigueur depuis le 14 décembre 2023
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Abolition d'un arrêté concernant l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
L'arrêté du 7 octobre 2002relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.