Arrêté du 22 novembre 2023

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 octobre 2002relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Abolition d'un arrêté concernant l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté de 2002 sur l'indemnité de formation des élèves est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 2002relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

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