Arrêté du 22 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance