Arrêté du 22 novembre 2023

Article 4

Créé le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves et validité des notes pour le brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »

Résumé. Les notes de l'examen de 2014 restent valables pour le nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 février 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 février 2014 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023