Arrêté du 22 novembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Versement des contributions complémentaires de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie doit payer 2 052 917,36 euros à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2021 et 2022.

Compte tenu des acomptes versés, les contributions complémentaires de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2021 et 2022 sont respectivement de 1 816,57 euros et 2 051 100,79 euros.
Le total de ces soldes qui s'élève à 2 052 917,36 euros est versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le jour ouvré suivant la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Compte tenu des acomptes versés, les contributions complémentaires de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2021 et 2022 sont respectivement de 1 816,57 euros et 2 051 100,79 euros.
Le total de ces soldes qui s'élève à 2 052 917,36 euros est versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le jour ouvré suivant la publication du présent arrêté.