Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des manquements aux diligences des prélèvements biologiques
Résumé. Si on ne respecte pas les règles, on prévient les personnes habilitées, et si c'est répété, l'autorité de contrôle est avertie.
En cas de manquements aux diligences prévues par le présent arrêté, le service central de préservation des prélèvements biologiques en informe les personnes habilitées au sens de l'article 16-12 du code civil.
Lorsqu'il s'agit de manquements répétés, il en informe l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques.