Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions pour l'exécution d'un arrêté en matière de football
Résumé Les préfets doivent appliquer cet arrêté et en informer les clubs de football concernés et le publier au journal officiel.
Le préfet de police, le préfet de la Gironde, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et la préfète du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club des Girondins de Bordeaux et du Paris Football Club.
1 version