Arrêté du 22 novembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préfet de police, le préfet de la Gironde, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et la préfète du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club des Girondins de Bordeaux et du Paris Football Club.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté et le dire à tout le monde, y compris les dirigeants des ligues et clubs de football concernés.

Le préfet de police, le préfet de la Gironde, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et la préfète du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club des Girondins de Bordeaux et du Paris Football Club.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance