Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de police instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Charléty ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 15 août 2021 contre l'Olympique de Marseille où une rixe entre supporters a fait deux blessés et a nécessité l'intervention des forces de l'ordre qui ont fait l'objet de jets de projectiles ; qu'il en a également été ainsi lors de la rencontre du 22 septembre 2021 contre le Montpellier Hérault Sport Club où une rixe entre supporters a fait seize blessés et a nécessité l'intervention des forces de l'ordre pour que soit mis fin à l'affrontement ; que le 24 octobre 2021 lors d'une rencontre contre le Football Club de Lorient, une rixe entre supporterais nantais et bordelais a fait trois blessés et a nécessité l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de la rencontre du 24 avril 2022 contre le Football Club de Nantes, les supporters du FCGB n'ont pas respecté le point de rendez-vous fixé par arrêté préfectoral et ont déclenché une rixe avec leurs homologues nantais, faisant plusieurs blessés et rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a également été ainsi lors de la rencontre du 6 août 2022 contre le Rodez Aveyron Football, où des supporters bordelais ont tenté de pénétrer de force dans l'enceinte sportive, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que lors de la rencontre du 21 août 2023 contre l'Athletic Club d'Ajaccio, une rixe entre les supporters des deux clubs a interrompu la rencontre, nécessité l'intervention des forces de l'ordre et a fait treize blessés ; qu'en dernier lieu, le 16 septembre 2023 lors d'une rencontre contre l'équipe de Valencienne, 80 supporters bordelais n'ont pas respecté la mesure de fermeture de l'espace visiteurs décidée par la commission de discipline de la ligue de football professionnel ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Paris, certains des supporters du club du Paris Football Club (PFC) adoptent fréquemment un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre et par des jets de pétards, fumigènes et de bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 17 décembre 2021 (PFC-OL) où des violences entre supporters en tribunes, impliquant notamment des supporters du Paris Saint-Germain (PSG), également présents à l'occasion de cette rencontre, au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques, ont conduit à l'arrêt définitif de la rencontre et à l'exclusion des deux équipes de la compétition de la coupe de France par la fédération française de football ; qu'il en a également été ainsi le 17 mai 2022 (PFC-FC Sochaux) où, à la suite d'un mouvement de foule, 700 supporters parisiens sont entrés dans l'enceinte sportive sans faire l'objet d'aucun contrôle et où, à l'issue de la rencontre, une trentaine d'entre eux a pénétré sur l'aire de jeu ; que le 6 mai 2023 (PFC-GF 38), des supporters du PFC ont tenté de dérober la bâche de leurs homologues grenoblois et une rixe entre ces derniers n'a été évitée qu'en raison de l'interposition des forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu le 26 septembre 2023 (PFC-FC Laval), une rixe a éclaté entre supporters, nécessitant l'intervention des stadiers afin de permettre un retour au calme ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters des équipes du PFC et du FCGB, qui évoluaient dans des échelons différents et ne s'étaient pas rencontrés avant la saison 2022-2023, sont empreintes de tensions depuis cette date ; que ces tensions se sont illustrées lors de la rencontre entre les deux équipes le 3 septembre 2022 à Paris où les supporters bordelais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement et où seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre supporters ; qu'il en a également été ainsi le 18 février 2023 à Bordeaux, où une rixe entre supporters n'a été évitée que par l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il est également à craindre que les supporters du Paris Saint-Germain (PSG) profitent de cette occasion pour en découdre avec leurs homologues bordelais avec lesquels un antagonisme historique persiste ; qu'en effet, le 5 décembre 2017 à Munich, à la veille d'une rencontre entre le Football Club du Bayern Munich et le PSG, des supporters parisiens ont été agressés par une coalition de supporters bordelais et munichois ; qu'il en a également été ainsi le 31 mars 2018, où des supporters parisiens ont agressé leurs homologues bordelais la veille d'une rencontre à Bordeaux opposant le PSG à l'Association sportive de Monaco ; que le 2 décembre 2018, lors d'une rencontre entre le PSG et le FCGB, quatre supporters parisiens ont été agressés par leurs homologues bordelais ; que le 9 février 2019 à Paris, à l'issue de la rencontre, des supporters du PSG ont tenté de prendre pour cible des véhicules bordelais lors de leur retour en Gironde ; qu'en dernier lieu, le 21 octobre 2023, des supporters bordelais se rendant à Angers pour une rencontre avec le Sporting Club de l'Ouest ont été agressés par un groupe de supporters du PSG et du PFC ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 à 19 heures au stade Charléty, opposant les deux équipes, a fortiori en cas de présence de supporters violents du Paris Saint-Germain ; que ce risque est amplifié par la configuration de ce stade qui rend complexe sa sécurisation ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien et du récent attentat du 13 octobre 2023 à Arras qui a conduit à l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ; qu'elles seront particulièrement mobilisées le jour de la rencontre par la sécurisation de plusieurs manifestations, en particulier celles à l'appel de plusieurs organisations syndicales et politiques dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ; que ni l'arrêté du préfet de police du 15 novembre 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel d'accéder au stade Charléty et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 25 novembre 2023,
Arrête :
