Abrogé31 décembre 2025
Créé le 26 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés
Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier l'arrêté.
Le directeur de l'immobilier de l'Etat et le secrétaire général du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.