Arrêté du 22 novembre 2022

Article 4

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 26 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur de l'immobilier de l'Etat et le secrétaire général du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au mardi 30 décembre 2025