JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour les négociations: la CFDT 31,40%, la CFTC 25,15%, la CGT 21,36%, la CGT-FO 16,60% et la CFE-CGC 5,50%

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,15 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,36 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,60 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,50 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,15 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,36 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,60 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,50 %.