Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixant les syndicats représentatifs dans la convention collective des industries métallurgiques de Loire-Atlantique
Résumé L'arrêté de 2017 qui définissait les syndicats représentatifs dans l'industrie métallurgique de Loire-Atlantique n'est plus valable.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) est abrogé.
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