Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective des agents de direction de la MSA
Résumé L'arrêté reconnaît deux syndicats comme représentatifs pour les agents de direction de la MSA.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1), les organisations syndicales suivantes :
- Syndicat National des Agents de Direction de la Mutualité Sociale Agricole (SNADMSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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