Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs
Résumé Chaque syndicat a une part de voix dans les négociations: la CFTC 32,56 %, la CGT 25,25 %, la CFDT 21,44 %, la CFE-CGC 11,74 % et l'UNSA 9,01 %.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,56 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,25 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,44 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,74 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,01 %.
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