JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la parfumerie sélective

Résumé Les syndicats CFTC, CGT, CFDT, CFE-CGC et UNSA sont reconnus dans la parfumerie sélective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la parfumerie sélective (n° 3235), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a une part de voix dans les négociations: la CFTC 32,56 %, la CGT 25,25 %, la CFDT 21,44 %, la CFE-CGC 11,74 % et l'UNSA 9,01 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,56 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,25 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,44 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,74 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,01 %.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Il faut publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain