Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la représentation syndicale
Résumé Un document de 2017 qui parlait des syndicats dans les coopératives d'HLM n'est plus valide.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) est abrogé.
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