Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les offices publics et les sociétés coopératives d'HLM
Résumé Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés de certains logements sociaux.
Sont reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
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