Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales des cadres des travaux publics
Résumé Les syndicats représentatifs pour les cadres des travaux publics ne sont plus ceux définis en 2017
L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212) est abrogé.
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