JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de voix lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,66 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,13 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,43 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,78 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,66 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,13 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,43 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,78 %.