Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales du Doubs
Résumé Un arrêté de 2021 annule un autre de 2017 sur les syndicats représentatifs dans une convention collective du Doubs.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209) est abrogé.
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