JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

Résumé Cinq syndicats sont reconnus officiels pour représenter les travailleurs dans les industries métallurgiques du Doubs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé L'article 2 dit qui a le plus de pouvoir dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,78 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,95 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,66 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,21 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,41 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales du Doubs

Résumé Un arrêté de 2021 annule un autre de 2017 sur les syndicats représentatifs dans une convention collective du Doubs.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain