JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective

Résumé L'article dit quel syndicat a le plus d'influence lors des négociations de contrats collectifs

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,22 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,74 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,52 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,81 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,22 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,74 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,52 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,71 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,81 %.