JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la métallurgie de Haute-Saône

Résumé Cinq syndicats sont reconnus dans la métallurgie de Haute-Saône.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation collective

Résumé L'article dit quel syndicat a le plus d'influence lors des négociations de contrats collectifs

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,22 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,74 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,52 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,81 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône

Résumé L'arrêté qui reconnaissait les syndicats dans la métallurgie de Haute-Saône est aboli.

L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain