Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats reconnus dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard (n° 2755) est abrogé.
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