JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Résumé Les syndicats CFE-CGC, CGT, CFDT, CGT-FO et CFTC sont reconnus comme représentatifs pour les industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Réglementation de la représentation syndicale dans la négociation d'accords collectifs

Résumé Cet article dit quelles organisations syndicales ont combien de pouvoir dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,69 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,68 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,60 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,81 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,21 %.

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Article 3

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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté précédent

Résumé Cet article annule des parties d'un ancien règlement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain