JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Résumé Certaines syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention de métallurgie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).