Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations syndicales dans le secteur cynégétique
Résumé Un nouveau décret remplace l'ancien qui listait les syndicats représentatifs pour les employés des associations de chasse.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) est abrogé.
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