Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans les industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Résumé L'ancien arrêté qui listait les syndicats représentatifs a été annulé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630) est abrogé.
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