JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus dans cette convention collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans la convention collective

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de voix différent pour les négociations dans la convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,39 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,53 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,05 %.

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Article 3

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Abrogation des articles 1,2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Les règles des articles 1, 2 et 4 d'un ancien arrêté ne sont plus applicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain