Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de l'arrêté du 22 décembre 2017
Résumé Un arrêté du 22 novembre 2021 a annulé l'ancien arrêté qui listait les syndicats représentatifs dans une convention collective de la métallurgie.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) est abrogé.
1 version