Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondérations des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs
Résumé L'article 2 donne les parts de chaque syndicat pour négocier les accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,50 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,82 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,68 %.
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